Conditions de Ventes
Conditions Générales de Vente France
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de
spiritueux, et de produits accessoires par le Domaine TOPAZE. A défaut de stipulation
particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans
les offres commerciales du Domaine TOPAZE, les commandes sont soumises de plein droit aux
présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant
figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
II. Achat
Le Domaine TOPAZE pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou
morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Domaine TOPAZE se réserve
le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un
différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des
délais indiqués et de stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant,
pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper
ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
III. Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou
devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement
de la commande.
IV. Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, le DomaineTOPAZE n’a pas accès aux
informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution
de paiement électronique de la banque qui est la solution PAS ENCORE DEFINIT.
La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard
ou American Express). L’achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il
n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le DomaineTOPAZE ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal,
d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
V. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement
d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Domaine TOPAZE.
Service de livraison au tarif standard : la livraison a lieu sous 15 jours à compter de la
réception de la commande par nos services.
.
Le client a l’obligation de vérifier à réception, l’état des bouteilles commandées.
En cas d’anomalies constatées (casse ou perte), toute réserve d’usage devra impérativement
être mentionnée sur le bordereau du transporteur, et signalée au service client du Domaine TOPAZE
sous 48 heures au numéro : 02 40 54 64 91 (prix d’un appel).
VI. Substitution
Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années.
Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette
situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer
un vin de remplacement présentant le même rapport qualité /prix. Dans le cas contraire, nous
vous rembourserons.
Nous réalisons une filtration minime de nos vins, pouvant entraîner un léger dépôt qui ne nuit en rien à leur qualité.
VII. Faculté de retour
En application de l’article L. 121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à
l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l’adresse du Domaine
TOPAZE. Le produit doit être retourné en l’état de livraison. Avant tout retour, le
client devra informer le service client du Domaine TOPAZE. L’acheteur assume la charge et la
responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera
remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison au client, et de la
valeur des produits conservés, dans un délai de une à trois semaines à compter de la réception
par le Domaine TOPAZE des produits retournés en l’état.
VIII. Informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 » Informatique et libertés « ,
le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel
et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
– par e-mail
– en remplissant notre formulaire de contact
– par courrier : Domaine TOPAZE, 22 rue de la poste- 44690 Monnieres- France
Les informations recueillies sur le site Internet du TOPAZE ne pourront faire l’objet
d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de
ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires.
IX. Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-
3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client
commandant du vin a TOPAZE s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date
de la commande.
X. Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant
transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des
bases de données, le Domaine TOPAZE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de
données composant le présent site.
Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont
protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports
extérieurs au Domaine TOPAZE sans accord express de sa part.
XI. Informations légales
Dénomination : Domaine TOPAZE
Siège social : 22 rue de la poste-44690 Monnières-France
Capital Social : pas definit
N° de siret : 493 372 700 00010
Représentant légal : Caillat Nathalie
Téléphone : 0240546491
XII. Responsabilité et Droit applicable
TOPAZE rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas
responsable des conséquences de sa consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients du DomaineTOPAZE afin de
trouver une solution amiable.
En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social du Domaine TOPAZE sera seul
compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de
vente sans exclusion de toute saisine par le DomaineTOPAZE d’une autre juridiction
compétente.
XIII. Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.